CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») définissent les règles et modalités d’accès et d’utilisation des services en ligne proposés par la société Patrimoine Immobiliers, SAS, immatriculée sous le numéro SIREN 909652364, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), et assujettie à la TVA Intracommunautaire FR38909652364.
1. Objet
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site web de Patrimoine Immobiliers et de ses services associés. En accédant à notre site et en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve ces Conditions.
2. Accès et Inscription
L’accès à certains services du site peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
3. Utilisation des Services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Patrimoine Immobiliers ou de tiers. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à ces Conditions pourra entraîner la suppression du compte de l’utilisateur et des poursuites judiciaires.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Patrimoine Immobiliers ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Patrimoine Immobiliers met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et services présents sur son site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou d’indisponibilité des services.
6. Données Personnelles et Confidentialité
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8. Modification des Conditions
Patrimoine Immobiliers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions pour se tenir informé des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Patrimoine Immobiliers.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à nos services, vous pouvez nous contacter à :
Patrimoine Immobiliers
Adresse : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
E-mail : contact@patrimoineimmobiliers.com